CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre:
M. et Mme
Demeurant
(ci-après, dénommé “le Bailleur”)
Et
M. et Mme
Demeurant
(ci-après, dénommé “le Locataire”)
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à 13 avenue de Provence, 06270 Villeneuve-Loubet Plage.
Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. Les lieux loués sont prévus au maximum pour 4 personnes adultes et un bébé.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue du 2019 à 15 heures (date d’entrée) au 2019 à 10 heures (date de sortie).
Article 4. Loyer
4.1 Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour un loyer de €.
Le Locataire s’engage à régler les arrhes : 30% du montant du loyer, soit € au Bailleur lors de la réservation. Le solde, soit € sera réglé à la date d’entrée.
4.2 Charges
Les charges (eau, électricité, gaz, chauffage, air conditionné, télévision, Internet, usage de la piscine) sont inclues dans le loyer.
4.3 Ménage
Le locataire est informé que le ménage final sera effectué par un tiers. Son coût est inclus dans le loyer. Cependant, le nettoyage de fin de séjour n’exclut pas pour autant l’entretien quotidien du logement.
4.4 Dépôt de garantie
Le Locataire versera au
Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, d’un montant de 500€ (cinq cents euros). Le
dépôt de garantie sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux
loués. Le dépôt de garantie a
pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient
nécessaires suite au départ du Locataire.
Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
4.5 Mode de paiement
- Par chèque bancaire en euros à l’ordre de M.
- Par espèces en euros
- Par mode sécurisé Paypal (ds68@sfr.fr)
- Par virement bancaire :
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale. La sous-location est interdite. Les animaux sont interdits. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état. En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. Toute personne étrangère au contrat, invitée par le Locataire et dont la présence aura été au préalable signalée au Bailleur, sera sous l’entière responsabilité du Locataire.
En ce qui concerne le respect du voisinage, l’article R. 623-2 du code pénal institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Cet article, s’applique pour les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil, en principe entre 22h et 7h00. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique, il faut donc en tenir compte.
Article 6. Sécurité
La piscine intérieure et son jacuzzi attenant sont à l’usage exclusif du Locataire.
L’accès se fait par un escalier extérieur.
Ils sont sécurisés par des baies vitrées fermées, mais non surveillés, les piscines intérieures étant hors champs d’application de la loi 2003 sur la sécurité des piscines.
Par conséquent, leur
utilisation est sous l’unique responsabilité du Locataire, et donc à aucun moment le bailleur ne pourra être
jugé responsable de tout incident se produisant aux abords ou dans la piscine
et le jacuzzi.
Tout enfant de moins de 13 ans devra être accompagné d’un adulte aux abords de la piscine et du jacuzzi.
Néanmoins, afin d’assurer un niveau de sécurité optimal, une alarme piscine à détection par immersion norme NF P 90307 est installée. Son certificat de conformité est affiché près de la piscine et son fonctionnement vous est expliqué à la date d’entrée.
La nuit, la piscine est bâchée entre 21h00 et 7h30, cependant en cas de mauvaise météo, ou de forte humidité, le propriétaire se réserve le droit de la bâcher plus tôt soit vers 19h, ceci afin de maintenir une qualité de baignade optimale la journée.
Article 7. Etat des lieux et inventaire
Les parties établiront un état des lieux (annexe 2) d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire (annexe 3) des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.
Article 8. Annulation de la location
Le Locataire qui effectue l’annulation au moins 60 jours avant la date d’arrivée obtiendra un remboursement à hauteur de 100 %. Le Locataire qui effectue l’annulation entre 30 et 60 jours avant la date d’arrivée obtiendra un remboursement à hauteur de 50 %. Si l’annulation est effectuée après les dates indiquées, le Locataire n’obtiendra aucun remboursement.
Les annulations doivent être effectuées avant 12h00 (fuseau horaire français du jour indiqué sur l’annonce). Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location. Le locataire devra demander à l’assureur de son contrat d’habitation de lui fournir l’attestation « garantie villégiature », elle est gratuite. Certaines clauses villégiatures vont même jusqu’à prévoir une garantie « annulation » qui permet d’obtenir le remboursement des arrhes versées en cas d’annulation de la location. Il est possible par ailleurs pour le locataire, via le site Abritel, de contracter une assurance multirisques vacances.
Nombre de jeux de clés remis à la date d’entrée: 2
Plus deux télécommandes pour le portail motorisé du parking.
Fait à …………………………………….., le …………………….,
en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.
Le Bailleur Le Locataire
Je confirme avoir eu parfaitement connaissance de tous les articles de ce contrat et je les approuve.
Le
fonctionnement de l’alarme de la piscine m’a été clairement démontré et
expliqué à la date d’entrée dans l’appartement, la responsabilité du bailleur
ne pourra être mise en cause d’aucune façon en cas d’incidents aux abords et/ou
dans la piscine et le jacuzzi.
Annexe 1 au Contrat de location saisonnière:
Fiche descriptive des lieux loués :
Appartement indépendant de 70 m2 et de 3 pièces habitables, au 1er étage de la villa :
1 cuisine américaine équipée/salle à manger/1salon avec canapé 5 places,
1 entrée avec placard et portes coulissantes,
2 chambres avec placard intégré,
1 salle de douche, double vasque
1 WC indépendant,
1 terrasse de 20 m2 à l’étage,
1 piscine intérieure chauffée de 6.80mx3.30m et profondeur constante de 1.60m en RDC avec jacuzzi 6 places attenant, dont l’accès se fait par l’escalier extérieur,
1 jardin et sa terrasse en RDC,
1 parking fermé par portail électrique
Code WI-FI : pour les réseaux
Annexe 2 au Contrat de location saisonnière:
État des lieux
Établi entre
Le Bailleur:
Le Locataire:
Cuisine/Salon/Salle
à manger
Très bon état Correct Défraîchi
Salle de douches
Très bon état Correct Défraîchi
Chambre Marilyn
Très bon état Correct Défraîchi
Chambre Arthur
Très bon état Correct Défraîchi
WC
Très bon état Correct Défraîchi
Annexe 3 au Contrat de location saisonnière:
Inventaire:
Etabli entre
Le Bailleur:
Le Locataire:
Un Kit Bébé est disponible. Il comprend un lit parapluie ; une chaise haute et une baignoire bébé. Merci d’en faire la demande à la réservation, si nécessaire.
| TERRASSE ET EXTÉRIEUR | |
| Table de jardin | 1 |
| Tabouret de jardin | 6 |
| Transat de piscine | 6 |
| Barbecue charbon+grille et outils | 1 |
| Parking avec portail motorisé | 1 |
| Escalier accès appartement | 1 |
| Appliques extérieures | 3 |
| Parasol | 2 |
| Table basse | 3 |
| Lampes LED ext. | 2 |
| Parasol chauffant | 1 |
| Table de Ping-Pong | 1 |
| Raquettes de Ping-Pong | 2 |
| Baby-foot | 1 |
| Barbecue à gaz Butane-cuisine d’été | 1 |
| CUISINE / SALLE A MANGER | |
| Table | 1 |
| Chaise | 5 |
| Chaise bébé | 1 |
| Machine à café-thé Tassimo Machine à café Nespresso | 1 1 |
| Presse agrume | 1 |
| Rideau et store | 1 |
| Verre | 12 |
| Coupe à champagne | 4 |
| Seau à champagne | 1 |
| Couteau | 12 |
| Fourchette | 12 |
| Petite cuillère | 12 |
| Grande cuillère | 12 |
| Tasse à café | 6 |
| Sous-tasse à café | 6 |
| Bol | 6 |
| Assiette plate | 8 |
| Assiette creuse | 8 |
| Assiette à dessert | 8 |
| Saladier | 2 |
| Carafe | 1 |
| Salière | 1 |
| Poivrier | 1 |
| Lave-linge séchant | 1 |
| Lave-vaisselle | 1 |
| Bouilloire | 1 |
| Torchon | 2 |
| Décapsuleur | 1 |
| Tire-bouchon | 1 |
| Micro-ondes | 1 |
| Four | 1 |
| Hotte aspirante | 1 |
| Réfrigérateur / Congélateur | 1 |
| Table de cuisson | 1 |
| Grille-pain | 1 |
| Pèse ingrédient | 1 |
| Casserole | 3 |
| Poêle | 2 |
| Fait-Tout | 2 |
| Couvercle | 5 |
| Poignées amovibles | 2 |
| Couteau office | 2 |
| Écumoire | 1 |
| Poubelle | 1 |
| Suspension | 1 |
| Horloge murale | 1 |
| Spots lumineux | 3 |
| Gravure | 1 |
| Bambous déco | 6 |
| Lavette | 1 |
| Plat four | 1 |
| Plat à tarte | 1 |
| Marmite | 1 |
| Planche bois | 1 |
| Râpe | 1 |
| Couteau à viande | 1 |
| Paire de ciseaux | 1 |
| Ouvre-boîte | 1 |
| Fourchette à viande | 1 |
| Pince à pâtes | 1 |
| Fouet | 1 |
| Spatule | 3 |
| Louches | 2 |
| couverts à salade | 2 |
| verre doseur | 1 |
| cuillère à glaces | 1 |
| coupe-pizza | 1 |
| Essoreuse à salade | 1 |
| DIVERS | |
| Aspirateur | 1 |
| Planche à repasser | 1 |
| Fer à repasser | 1 |
| Seau | 1 |
| Balai | 1 |
| Balai « Swiffer » | 1 |
| Pelle+balayette | 1 |
| Détecteur de fumée | 1 |
| Notices d’emploi | 10 |
| CHAMBRE ARTHUR | |
| Literie 90×190 | 2 |
| Protège-matelas | 2 |
| Housse de couette | 2 |
| Oreiller | 4 |
| Taie d’oreiller | 2 |
| Drap housse | 2 |
| Placard aménagé | 1 |
| Rideau et store | 3 |
| Couette | 2 |
| Climatiseur + Télécommande | 1 |
| Lampe de chevet | 2 |
| Tablettes de chevet | 2 |
| Tableau et gravure | 5 |
| Téléviseur LCD + Télécommande | 1 |
| Suspension | 1 |
| Volet électrique | 1 |
| ENTRÉE | |
| Placard intégré | 1 |
| Portes coulissantes | 2 |
| Cintres | 12 |
| Coffre-fort | 1 |
| Tableau et gravure | 1 |
| Suspension | 1 |
| CHAMBRE MARILYNE | |
| Literie 140×200 | 1 |
| Protège-matelas | 1 |
| Housse de couette | 1 |
| Traversin | 1 |
| Housse de traversin | 1 |
| Oreiller | 2 |
| Taie d’oreiller | 2 |
| Drap housse | 1 |
| Placard aménagé | 1 |
| Cintres | 12 |
| Rideau et store | 3 |
| Couette | 1 |
| Lit bébé | 1 |
| Baignoire bébé | 1 |
| Climatiseur + Télécommande | 1 |
| Lampe de chevet | 2 |
| Tablettes de chevet | 2 |
| Tableau et gravure | 2 |
| Téléviseur LCD + Télécommande | 1 |
| Suspension | 1 |
| Volet électrique | 1 |